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Soutien à l’accession à la propriété concernant la résidence principale

Le projet de décret vise à mettre en place des mesures réglementaires pour l'application de la loi de finances 2023, en définissant les formes et modalités d'octroi de l'aide de l'État aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale. Selon M. Baitas, cette aide financière directe sera destinée à l'acquisition de la résidence principale, avec des montants variant en fonction de la valeur de vente du logement concerné.